LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de dépôt :
3439329
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2026
Présentation de la marque MON PASS SANTE
Déposée le 6 juillet 2006 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON PASS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-32 du 11 août 2006.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC COLOMBE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque MON PASS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3439329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut - 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC COLOMBE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2016 n°2613560 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-03-22
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, carte optique, carte à puce, carte à puce permettant l'accès à des données de santé sécurisées ; carte à puce pour les prestations d'assurance maladie ; logiciels, programmes d'ordinateurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs optiques ; lecteurs de cartes à puces.
Assurances ; assurances de personnes, assurance dommage ou assurance responsabilité civile, (notamment, assurances maladie, incendie, vol, accidents, multirisques habitation, automobile, responsabilité civile, assistance et rapatriement) ; courtage d'assurance ; assurances complémentaires santé individuelle et collective ; prévoyance complémentaire individuelle et collective ; assurances de dommages corporels liés a des accidents ou à la maladie ; assurances dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, versement de capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; couverture du risque de perte de revenus liés au chômage ; caution mutualiste ; gestion financière d'un régime légal d'assurance maladie et maternité ; réassurance ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; services de mutuelle.
Télécommunications ; services d'accès en ligne à des données sécurisées (médicales) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication par réseaux de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location de matériel de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages.
Stockage de données informatiques sécurisées, stockage d'informations médicales.
Constitution et reconstitution de bases de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de produits informatiques ; maintenance informatique ; recherche et développement informatique ; aide et assistance technique en matière informatique ; exploitation et mise à disposition d'un système informatique pour le compte de tiers, location de logiciels et de progiciels ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration et développement de logiciels, mise a jour et maintenance de logiciels, de supports de données interactifs, programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur ; services juridiques ; aide à la recherche scientifique à but médical ; location de matériel informatique, a savoir de supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacré en particulier à la gestion de données de santé sécurisées et à leurs consultations ; services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet ; fourniture de passeport électronique à savoir : contrôle et délivrance de certificats numériques personnels d'identification en ligne, de certificats numériques de cryptage des messages et communications, de certificats numériques d'authentification et de garantie de non altération des messages et données transmises ; services d'authentification électronique et d'échange de fichiers sécurisé par Internet.
Services médicaux et de santé, à savoir services hospitaliers, maisons médicalisées, assistance médicale, maisons de repos, maisons de convalescences, services de gardes-malades, services d'analyses médicales en laboratoire, analyses médicales.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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