LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutuelle
Numéro de dépôt :
3553544
Date de dépôt :
04/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2028
Présentation de la marque MON CHOIX SANTE CA VA DEJA MIEUX
Déposée le 4 février 2008 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON CHOIX SANTE CA VA DEJA MIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-11 du 14 mars 2008.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MON CHOIX SANTE CA VA DEJA MIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutuelle - 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2017 n°2664699 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-21
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