Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MG SECURITE
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
93486772
Date de dépôt :
06/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2023

Présentation de la marque MG SECURITE

Déposée le 6 octobre 1993 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MG SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque MG SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MG SECURITE est expirée depuis le 6 octobre 2023.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , TERRITORIALES SANTE , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE


LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 août 2003 n°2248354 - Publication au BOPI 2003-08-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2013 n°2540482 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

CONTRAT DE PREVOYANCE garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive