LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut
Numéro de dépôt :
97696235
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2027
Présentation de la marque MG JURIS
Déposée le 22 septembre 1997 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MG JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MG JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mut - 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2007 n°2340532 - Publication au BOPI 2007-05-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2017 n°2645388 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-04
Service d'assurance permettant une assistance et une protection juridique.
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