LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3038602
Date de dépôt :
04/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2030
Présentation de la marque MG
Déposée le 4 juillet 2000 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin,
75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 1 Rue Brillat Savarin,
75013 PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2010 n°2443128 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-10
Inscription le 17 juin 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°672353 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-17
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754303 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-15
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audiovidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts;
Produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants ; catalogues ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; formulaires ; papier à lettre ; livres ; revues ; magazines ; prospectus ; fiches d'abonnement;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications;
Organisation et réservation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme ; réservation pour le transport ; location de véhicules;
Edition de livres et de revues ; production de films ; divertissement;
Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux;
Restauration ; hôtellerie ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de retraite ; services de camps de vacances;
Maisons de repos et de convalescence;
Assistance légale (tutelles) ; consultations et services juridiques.
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