Déposée le 23 septembre 2002 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184889.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE - 6 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS 13 - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2012 n°2496586 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-11
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Assurances ; services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; assurance contre les accidents ; actuariat ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; émission de chèque de voyage ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; épargne ; estimations financières ( assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; assurance contre l'incendie ; informations financières ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la Sécurité Sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphelins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle. Contrat complémentaire santé.
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