FONDATION DE LA MUTUELLE GENERALE INNOVONS POUR L AUTONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONDATION DE LA MUTUELLE GENERALE INNOVONS POUR L AUTONOMIE
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4067856
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2024
Présentation de la marque FONDATION DE LA MUTUELLE GENERALE INNOVONS POUR L AUTONOMIE
Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION DE LA MUTUELLE GENERALE INNOVONS POUR L AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque FONDATION DE LA MUTUELLE GENERALE INNOVONS POUR L AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067856.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances. Services d'assurance de garantie ; services d'assurance d'extension de garantie ; services d'assurance de garantie corporelle. Affaires financières ; collectes de fonds ; gestion de fonds ;
Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé et services de conseil en matière de santé ; services hospitaliers ; services thérapeutiques ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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