LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3626073
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2029
Présentation de la marque ESPRIT COLLECTIF
Déposée le 30 janvier 2009 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPRIT COLLECTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ESPRIT COLLECTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3626073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2018 n°2696834 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-25
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