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Marques déposées par la société LA MUTUELLE GENERALE
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EMMA SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EMMA SANTE
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3649195
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2029
EMMA SANTE de LA MUTUELLE GENERALE

Présentation de la marque EMMA SANTE

Déposée par voie électronique le 7 mai 2009 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMMA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-24 du 12 juin 2009.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EMMA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3649195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EMMA SANTE arrivera à expiration en date du 7 mai 2029.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , TERRITORIALES SANTE , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE


LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 1 Rue Brillat Savarin - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2018 n°2699939 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-06

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