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Marques déposées par la société LA MUTUELLE DU MIDI
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ReferenceS.
Marque expirée - Marque en non vigueur

ReferenceS.
LA MUTUELLE DU MIDI, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
99817684
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2019

Présentation de la marque ReferenceS.

Déposée le 11 octobre 1999 par la société LA MUTUELLE DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ReferenceS. »

Le déposant est la société LA MUTUELLE DU MIDI domicilié(e) 16 LA CANEBIERE - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DU MIDI domicilié(e) 16 LA CANEBIERE - 13001 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ReferenceS. est expirée depuis le 11 octobre 2019.


LA MUTUELLE DU MIDI, MUTUELLE - 16 LA CANEBIERE - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 782814685


LA MUTUELLE DU MIDI - 16 LA CANEBIERE - 13001 - MARSEILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2009 n°2424510 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-02

Inscription le 26 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667919 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Organisation de réunions des membres de la mutuelle pour qu'ils apportent leur éclairage aux problèmes que peut se poser la mutuelle en matière de santé, protection sociale. Organisation de colloques pour confronter les opinions des différents acteurs de la santé et en dégager des axes d'actions.