Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE DU MIDI M
LA MUTUELLE DU MIDI (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
95574953
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque LA MUTUELLE DU MIDI M

Déposée le 2 juin 1995 par la société LA MUTUELLE DU MIDI (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA MUTUELLE DU MIDI M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la société LA MUTUELLE DU MIDI (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 28 allées Léon Gambetta, 13222 MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DU MIDI Jean-Claude ROGLIAN, Directeur Général - France.

La marque LA MUTUELLE DU MIDI M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574953.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE DU MIDI M est expirée depuis le 2 juin 2005.

LA MUTUELLE DU MIDI (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : CARTE MIDI SANTE MUTUELLE DU MIDI


LA MUTUELLE DU MIDI (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 28 allées Léon Gambetta, 13222 MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 782814685


LA MUTUELLE DU MIDI Jean-Claude ROGLIAN, Directeur Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11

Demande de renouvellement le 16 février 2007 n°2334588 - Publication au BOPI 2007-02-16

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Inscription le 24 juin 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°500471 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Service d'assurance à savoir: Couverture à titre complémentaire aux régimes obligatoires du risque "maladie", "maternité", et plus généralement des garanties "prévoyance"