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Marques déposées par la société La Mutuelle du Médecin (Mutualité Familiale du Corps Médical Français
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MM LA MUTUELLE DU MEDECIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MM LA MUTUELLE DU MEDECIN
La Mutuelle du Médecin (Mutualité Familiale du Corps Médical Français), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98717149
Date de dépôt :
06/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2008

Présentation de la marque MM LA MUTUELLE DU MEDECIN

Déposée le 6 février 1998 par la société La Mutuelle du Médecin (Mutualité Familiale du Corps Médical Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MM LA MUTUELLE DU MEDECIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la société La Mutuelle du Médecin (Mutualité Familiale du Corps Médical Français domicilié(e) 31, avenue de l'Opéra, 75001 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 180 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bruno ROBIN - France.

La marque MM LA MUTUELLE DU MEDECIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717149.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MM LA MUTUELLE DU MEDECIN est expirée depuis le 6 février 2008.


La Mutuelle du Médecin (Mutualité Familiale du Corps Médical Français), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 31, avenue de l'Opéra, 75001 Paris - France - SIREN 784180044


Maître Bruno ROBIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

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