Marque expirée - Marque en non vigueur
M3 PREVOYANCE MODULE
Numéro de dépôt :
99797498
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/06/2019
Présentation de la marque M3 PREVOYANCE MODULE
Déposée le 15 juin 1999 par la société LA MUTUELLE DU MEDECIN M.F.C.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « M3 PREVOYANCE MODULE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M3 PREVOYANCE MODULE est expirée depuis le 15 juin 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403669 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03