Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes Fonds d'établissement
/
PREFASA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREFASA
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes Fonds d'établissement

Numéro de dépôt :
1255701
Date de dépôt :
30/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2013

Présentation de la marque PREFASA

Déposée le 30 décembre 1983 par la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes Fonds d'établissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREFASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes Fonds d'établissement domicilié(e) 10 Boulevard Alexandre Oyon,72030 LE MANS Cedex 9 (dossier no 2252298) - 72030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2252298) - 75116 - France.

La marque PREFASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREFASA est expirée depuis le 7 novembre 2013.

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes Fonds d'établissement a également déposé les autres marques suivantes : MA BANQUE, MON AUTRE BANQUE , IMPOTS FINO , DIMENSION 3 , CITADELLE , PREGAFOR , PROJECUREUIL , VAL , MMA santé no3 , MMA GAV no3 , MAVEA ATLANTIQUE BANQUE


LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes Fonds d'établissement - 10 Boulevard Alexandre Oyon,72030 LE MANS Cedex 9 (dossier no 2252298) - 72030 - France - SIREN 775652118


Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2252298) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2003 n°2252298 - Publication au BOPI 2003-11-07

Renouvellement sans limitation n°2027222 - Publication au BOPI 1994-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

Inscription le 17 mars 2008 - Changement de dénomination n°470721 - Publication au BOPI 2008-03-17

Inscription le 29 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°165725 - Publication au BOPI 1993-11-29

Services d'assurance, contrats d'assurance, services bancaires et financiers.