Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MMA santé no2
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes)

Numéro de dépôt :
3103784
Date de dépôt :
05/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2011

Présentation de la marque MMA santé no2

Déposée le 5 juin 2001 par la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MMA santé no2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.

Le déposant est la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 20 rue Saint Bertrand, 72006 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque MMA santé no2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MMA santé no2 est expirée depuis le 5 juin 2011.

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : PREFASA , MA BANQUE, MON AUTRE BANQUE , IMPOTS FINO , DIMENSION 3 , CITADELLE , PREGAFOR , PROJECUREUIL , VAL , MMA santé no3 , MMA GAV no3


LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (société d'assurance mutuelle à cotisations fixes) - 20 rue Saint Bertrand, 72006 LE MANS - France - SIREN 775652118


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.