Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
/
IMPOTS FINO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMPOTS FINO
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
94540527
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2014

Présentation de la marque IMPOTS FINO

Déposée le 17 octobre 1994 par la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE société d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPOTS FINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE société d'assurance mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 10 Boulevard Alexandre-Oyon,72030 LE MANS CEDEX 9 (dossier no 2268813) - 72030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2268813) - 75007 - France.

La marque IMPOTS FINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPOTS FINO est expirée depuis le 17 octobre 2014.

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE société d'assurance mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : PREFASA , MA BANQUE, MON AUTRE BANQUE , DIMENSION 3 , CITADELLE , PREGAFOR , PROJECUREUIL , VAL , MMA santé no3 , MMA GAV no3 , MAVEA ATLANTIQUE BANQUE


LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 10 Boulevard Alexandre-Oyon,72030 LE MANS CEDEX 9 (dossier no 2268813) - 72030 - France - SIREN 775652118


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2268813) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2268813 - Publication au BOPI 2004-07-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.