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Marques déposées par LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances
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CAP EVIDENCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP EVIDENCE
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances)

Numéro de dépôt :
1733696
Date de dépôt :
09/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2010

Présentation de la marque CAP EVIDENCE

Déposée le 9 mars 1990 par LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP EVIDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances), domicilié(e) 20 rue Saint-Bertrand, 72000 LE MANS (dossier no 2165684) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ domicilié(e) (dossier no 2165684) - France.

La marque CAP EVIDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP EVIDENCE est expirée depuis le 9 mars 2010.

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : PREFASA , MA BANQUE, MON AUTRE BANQUE , IMPOTS FINO , DIMENSION 3 , CITADELLE , PREGAFOR , PROJECUREUIL , VAL , MMA santé no3 , MMA GAV no3


LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances) - 20 rue Saint-Bertrand, 72000 LE MANS (dossier no 2165684) - France


CABINET DAWIDOWICZ - (dossier no 2165684) - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2000 n°2165684 - Publication au BOPI 2000-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

Inscription le 17 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°470719 - Publication au BOPI 2008-03-17

Inscription le 22 février 2000 - Changement de dénomination n°297117 - Publication au BOPI 2000-02-22

Assurances et finances