LA MUTUELLE DES SPORTIFS, société de secours mutuel des sportifs, régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3045906
Date de dépôt :
04/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/2010
Présentation de la marque PASS'SPORTS
Déposée le 4 août 2000 par la société LA MUTUELLE DES SPORTIFS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASS'SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-37 du 15 septembre 2000.
Le déposant est la société LA MUTUELLE DES SPORTIFS domicilié(e) dont le siège social est Maison de la Mutualité - 24, rue Saint-Victor, 75005 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT & Associés - France.
La marque PASS'SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE DES SPORTIFS, société de secours mutuel des sportifs, régie par le Code de la Mutualité - dont le siège social est Maison de la Mutualité - 24, rue Saint-Victor, 75005 PARIS - France
SCP LECAT & Associés - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Inscription le 27 août 2002 - Rejet partiel n°352256 - Publication au BOPI 2002-08-27
Inscription le 7 mars 2001 - Retrait partiel n°317523 - Publication au BOPI 2001-03-07
Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37
Assurances, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, services mutualistes, caisse de prévoyance, affaires financières. , activités culturelles, , organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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