LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3916509
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
Présentation de la marque PLUS LYCEEN
Déposée le 26 avril 2012 par la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLUS LYCEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque PLUS LYCEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 431791672
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 13 décembre 2012 - Renonciation partielle n°590770 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-13
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
