L'Etudiant Mutualiste

La Mutuelle Des Etudiants, Mutuelle – Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque L'Etudiant Mutualiste

Déposée le 30 août 2000 par la société La Mutuelle Des Etudiants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'Etudiant Mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la société La Mutuelle Des Etudiants domicilié(e) 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle Des Etudiants domicilié(e) 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France.

La marque L'Etudiant Mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'Etudiant Mutualiste est expirée depuis le 30 août 2020.

La Mutuelle Des Etudiants a également déposé les autres marques suivantes : 3èmes ASSISES DE LA SANTE ETUDIANTE CONGRES DE LA LMDE – TOURS – 26/27 MAI 2011 , REUSSITE BAC , LA MUTUELLE DES ETUDIANTS , DIAGNOSTIC TEMPS , 100% AUTONOME , REUSSITE-BREVET , "ETUDIANTS MUTUALISTES LA REVUE DE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS" , étudiants mutualistes , PLUS LYCEEN , OPTIC' CAMPUS LMDE