La Mutuelle Des Etudiants, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3067908
Date de dépôt :
30/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2020
Présentation de la marque étudiants mutualistes
Déposée le 30 novembre 2000 par la société La Mutuelle Des Etudiants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « étudiants mutualistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est la société La Mutuelle Des Etudiants domicilié(e) 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle Des Etudiants domicilié(e) 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque étudiants mutualistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Mutuelle Des Etudiants, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 431791672
La Mutuelle Des Etudiants - 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-19
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443290 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-11
- Produits de l'imprimerie - Publicité, distribution de prospectus ou d'échantillons, reproduction de documents, service d'abonnement (à une revue) - Informations financières et en matière d'assurance (couverture sociale, sécurité sociale, remboursements de soins) - Information en matière de soins médicaux et paramédicaux (hospitalisation, services de santé.).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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