Déposée le 26 novembre 2012 par la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « 100% AUTONOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la société LA MUTUELLE DES ETUDIANTS domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque 100% AUTONOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 431791672
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
