La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
Numéro de dépôt :
3572581
Date de dépôt :
24/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2018
Présentation de la marque PACK LMDE INTERNATIONAL
Déposée le 24 avril 2008 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK LMDE INTERNATIONAL »
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672 domicilié(e) 37 rue Marceau,94200 IVRY-SUR-SEINE - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique domicilié(e) 37 rue Marceau,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK LMDE INTERNATIONAL est expirée depuis le 24 avril 2018.
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672 a également déposé les autres marques suivantes : 60 ANS DE MUTUALITE ETUDIANTE , LMDE INTERNATIONAL
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672 - 37 rue Marceau,94200 IVRY-SUR-SEINE - 94200 - France - SIREN 431791672
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique - 37 rue Marceau,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; assurances mutualistes. Caisses de prévoyance. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services médicaux.
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