La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
Numéro de dépôt :
3567057
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2018
Présentation de la marque 60 ANS DE MUTUALITE ETUDIANTE
Déposée le 2 avril 2008 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 60 ANS DE MUTUALITE ETUDIANTE »
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672 domicilié(e) 37 rue Marceau,94200 IVRY-SUR-SEINE - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique domicilié(e) 37 rue Marceau,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 60 ANS DE MUTUALITE ETUDIANTE est expirée depuis le 2 avril 2018.
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672 a également déposé les autres marques suivantes : PACK LMDE INTERNATIONAL , LMDE INTERNATIONAL
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 431.791.672 - 37 rue Marceau,94200 IVRY-SUR-SEINE - 94200 - France - SIREN 431791672
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Service Juridique - 37 rue Marceau,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
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