Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"Vos droits en direct"
La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3093049
Date de dépôt :
03/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2021

Présentation de la marque "Vos droits en direct"

Déposée le 3 avril 2001 par la société La Mutuelle des Etudiants – LMDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "Vos droits en direct" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants – LMDE domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants – LMDE domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

La marque "Vos droits en direct" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "Vos droits en direct" est expirée depuis le 3 avril 2021.

La Mutuelle des Etudiants – LMDE a également déposé les autres marques suivantes : LA SEULE MUTUELLE ETUDIANTE NATIONALE , ETUDIANTE COMME VOUS, MUTUELLE POUR VOUS ! , PREV'BOX , PREV'BOX MA PROTECTION RAPPROCHEE , LMDE TV , PREV'BOX , ETUD'EXPAT LMDE/CFE , LMDE TV LA WEB TELE ETUDIANTE , M D E , LA MUTUELLE DES ETUDIANTS


La Mutuelle des Etudiants – LMDE, Mutuelle-Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 431791672


La Mutuelle des Etudiants – LMDE - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2010 n°2454917 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Assurances, assurances mutualistes, affaires financières, caisse de prévoyance Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs Education, formation, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Hébergement temporaire, maisons de vacances, de repos et de convalescence, services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.