La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3642682
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
Présentation de la marque OPTIMUM FORFAITS
Déposée le 7 avril 2009 par la société La Mutuelle des Etudiants (LMDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPTIMUM FORFAITS »
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants (LMDE domicilié(e) 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants (LMDE) domicilié(e) 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 431791672
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) - 37 rue Marceau - 94210 - IVRY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°637997 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 28 juillet 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°675385 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
