La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3642684
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
Présentation de la marque REUSSITE FAC
Déposée le 7 avril 2009 par la société La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REUSSITE FAC »
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) 37 rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants (LMDE) domicilié(e) 37 rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REUSSITE FAC est expirée depuis le 7 avril 2019.
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COUPS DURS LMDE , PLUS LMDE
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 37 rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France - SIREN 431791672
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) - 37 rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; assurances mutualistes ; caisse de prévoyance ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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