La Mutuelle des Etudiants (LMDE) Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3570851
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2018
Présentation de la marque PLUS LMDE
Déposée le 17 avril 2008 par la société La Mutuelle des Etudiants (LMDE) Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLUS LMDE »
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants (LMDE) Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants Service Juridique domicilié(e) 37, rue Marceau,94203 IVRY SUR SEINE - 94203 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLUS LMDE est expirée depuis le 17 avril 2018.
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : REUSSITE FAC , COUPS DURS LMDE
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) Mutuelle no 431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France - SIREN 431791672
La Mutuelle des Etudiants Service Juridique - 37, rue Marceau,94203 IVRY SUR SEINE - 94203 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; assurances mutualistes. Caisse de prévoyance.
Education ; formation ; activités sportives et culturelles (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia). Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs (à l'exclusion de ceux ayant trait à la télévision, à l'audiovisuel, aux cinémas, aux spectacles ou au multimedia).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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