La Mutuelle des Cuisiniers de France, Mutuelle régie par le Livre III du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3682815
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
Présentation de la marque L'International Cup de Cuisine I.C.C.
Déposée le 12 octobre 2009 par la société La Mutuelle des Cuisiniers de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'International Cup de Cuisine I.C.C. »
Le déposant est la société La Mutuelle des Cuisiniers de France domicilié(e) 45, rue Saint Roch - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 976 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.F Liffard, Avocat domicilié(e) 1, rue Andrieux - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'International Cup de Cuisine I.C.C. est expirée depuis le 12 octobre 2019.
La Mutuelle des Cuisiniers de France, Mutuelle régie par le Livre III du Code de la Mutualité - 45, rue Saint Roch - 75001 - PARIS - France - SIREN 302976444
M.F Liffard, Avocat - 1, rue Andrieux - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnements à des journeaux. Bureaux de placement. Publicité en ligne sur réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Mutuelle. Caisse de prévoyance.
Agence de presse ou d'information. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences.
Distribution de journeaux.
Formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation, divertissement, formation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Service de restauration-hôtels. Services de bars, traiteurs, services hôteliers, maisons de retraite pour personnes âgées. Hébergement temporaire en foyer.
Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos.
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