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Marques déposées par LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120
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ARMOR MUTUALITE CMCM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARMOR MUTUALITE CMCM
LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120)

Numéro de dépôt :
1716122
Date de dépôt :
15/06/1990
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
15/06/2000
ARMOR MUTUALITE CMCM de LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120

Présentation de la marque ARMOR MUTUALITE CMCM

Déposée le 15 juin 1990 par LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « ARMOR MUTUALITE CMCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120), domicilié(e) 19, rue des Gallois 22017 - SAINT-BRIEUC CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Président : Monsieur Pierre SALAUN - France.

La marque ARMOR MUTUALITE CMCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMOR MUTUALITE CMCM est expirée depuis le 15 juin 2000.


LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120) - 19, rue des Gallois 22017 - SAINT-BRIEUC CEDEX - France


son Président : Monsieur Pierre SALAUN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Remboursements complémentaires aux différents régimes d'Assurance Maladie Obligatoires