MUT'22

LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD -CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120)

Présentation de la marque MUT'22

Déposée le 26 juillet 1990 par LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD -CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « MUT'22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD -CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120), domicilié(e) 19, rue des Gallois, 22017 SAINT-BRIEUC CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Président Monsieur Pierre SALAUN - France.

La marque MUT'22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT'22 est expirée depuis le 26 juillet 2000.

LA MUTUELLE DES COTES-DU-NORD -CMCM (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - approuvée sous le no 22120 a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE DES COTES-D'ARMOR CMCM , LA MUTUELLE C.M.C.M. , MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE D'ARMOR , MUT'ARMOR , CMCM MUTUELLE D'ARMOR