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Marques déposées par la société La Mutualité de La Réunion
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MUTA Banque
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTA Banque
La Mutualité de La Réunion, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3637501
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2029
MUTA Banque de La Mutualité de La Réunion

Présentation de la marque MUTA Banque

Déposée le 17 mars 2009 par la société La Mutualité de La Réunion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA Banque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-17 du 24 avril 2009.

Le déposant est la société La Mutualité de La Réunion domicilié(e) 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier domicilié(e) 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France.

La marque MUTA Banque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTA Banque arrivera à expiration en date du 17 mars 2029.


La Mutualité de La Réunion, Mutuelle - 14 Boulevard Doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France - SIREN 321073470


Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier - 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715567 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-05-20

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