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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MUTINE
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La Mutine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Mutine
LA MUTINE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99819975
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2009

Présentation de la marque La Mutine

Déposée le 18 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MUTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Mutine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MUTINE domicilié(e) 13, route du Passage, 56860 SENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 121 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MUTINE S.A.R.L. - France.

La marque La Mutine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Mutine est expirée depuis le 18 octobre 2009.


LA MUTINE S.A.R.L. - 13, route du Passage, 56860 SENE - France - SIREN 421121898


LA MUTINE S.A.R.L. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

- véhicules de transport par eau - vêtements, chaussures.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.