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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MOUTARDERIE CONFISERIE DE NOUVELLE AQUITAINE
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DELICATESSE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELICATESSE DE FRANCE
LA MOUTARDERIE CONFISERIE DE NOUVELLE AQUITAINE, SAS

Numéro de dépôt :
3752235
Date de dépôt :
08/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2030
DELICATESSE DE FRANCE de LA MOUTARDERIE CONFISERIE DE NOUVELLE AQUITAINE

Présentation de la marque DELICATESSE DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MOUTARDERIE CONFISERIE DE NOUVELLE AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELICATESSE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MOUTARDERIE CONFISERIE DE NOUVELLE AQUITAINE domicilié(e) 5 RUE DE L'ANCIENNE BASCULE, 17590 GOURVILLETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 519 722 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000 LA ROCHELLE - France.

La marque DELICATESSE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICATESSE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 8 juillet 2030.


LA MOUTARDERIE CONFISERIE DE NOUVELLE AQUITAINE, SAS - 5 RUE DE L'ANCIENNE BASCULE, 17590 GOURVILLETTE - France - SIREN 840519722


SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000 LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 10 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779770 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2020 n°2749268 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-28

Gelées, confitures, compotes.