Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA MOURE
SCEA LA MOURE Sté EN FORMATION

Numéro de dépôt :
3013092
Date de dépôt :
09/03/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LA MOURE

Déposée le 9 mars 2000 par LA MOURE Sté EN FORMATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA MOURE »

Le déposant est LA MOURE Sté EN FORMATIONTODO domicilié(e) PARC DES VEYSSIERES, ALLEE FERDINAND BUISSON, 83700 SAINT-RAPHAEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA MOURE (SOCIETE EN FORMATION) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEA LA MOURE Sté EN FORMATION - PARC DES VEYSSIERES, ALLEE FERDINAND BUISSON, 83700 SAINT-RAPHAEL - France


SCEA LA MOURE (SOCIETE EN FORMATION) - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322268 - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2001-04-19

AOC côtes de Provence rouge / rose / blanc.