Déposée le 17 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « M D F QUATRE SAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES domicilié(e) Z. I. de la POTERIE, 56440 LANGUIDIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 899 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER-EYMIN-SEITE-MOLLIERE AVOCATS - France.
La marque M D F QUATRE SAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724143.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES SARL - Z. I. de la POTERIE, 56440 LANGUIDIC - France - SIREN 339899171
CABINET GRANGER-EYMIN-SEITE-MOLLIERE AVOCATS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
- produits en matières plastiques mi-ouvrées ; - matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; - matériaux de construction non métalliques ; - traitement de matériaux.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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