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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MONTBELIARDE DES PAINS
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LA MONTBELIARDE DES PAINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MONTBELIARDE DES PAINS
LA MONTBELIARDE DES PAINS S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99780094
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2009

Présentation de la marque LA MONTBELIARDE DES PAINS

Déposée le 4 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MONTBELIARDE DES PAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MONTBELIARDE DES PAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MONTBELIARDE DES PAINS domicilié(e) 5 rue des Bouquières, Z.I., 25400 EXINCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 961 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION A l'attention de Monsieur Morizot - France.

La marque LA MONTBELIARDE DES PAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MONTBELIARDE DES PAINS est expirée depuis le 4 mars 2009.


LA MONTBELIARDE DES PAINS S.A.R.L. - 5 rue des Bouquières, Z.I., 25400 EXINCOURT - France - SIREN 420961021


SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION A l'attention de Monsieur Morizot - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.