LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3608448
Date de dépôt :
30/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2028
Présentation de la marque MÉDAILLES DE FRANCE
Déposée le 30 octobre 2008 par la société LA MONNAIE DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MÉDAILLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est la société LA MONNAIE DE PARIS domicilié(e) 11 Quai de Conti - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 020 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MÉDAILLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 11 Quai de Conti - 75006 - PARIS - France - SIREN 160020012
IPSIDE, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2018 n°2695500 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-11
Métaux communs et leurs alliages ; objets d'art en métaux communs ; bronzes [objets d'art] ; figurines [statuettes] en métaux communs ; statues en métaux communs ; moules pour la fonderie métalliques ; jetons en métaux communs ; jetons touristiques en métaux communs ;
Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, porte-clefs de fantaisie. Objets d'art en métaux précieux ; écrins ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; statues en métaux précieux ; monnaies ; chaînes et cordons de bijouterie ; jetons touristiques en métaux précieux ;
Articles de papeterie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastiques ; boîtes pour l'emballage en carton ; albums et classeurs pour collectionner des pièces de monnaie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros à savoir d'objets d'art en métaux communs, de bronzes [objets d'art], de figurines [statuettes] en métaux communs, de statues en métaux communs, de moules pour la fonderie métalliques, de décorations honorifiques [médailles] en métaux communs, de jetons en métaux communs, de jetons touristiques et médailles souvenir en métaux communs, d'articles de joaillerie ou de bijouterie, d'horlogerie et instruments chronométriques, de porte-clefs de fantaisie, d'objets d'art en métaux précieux, d'écrins, de figurines [statuettes] en métaux précieux, de statues en métaux précieux, de médailles, de décorations honorifiques en métaux précieux, de monnaies, de jetons touristiques et médailles souvenir en métaux précieux, de catalogues, de publications, d'albums, de produits de l'imprimerie, d'articles de papeterie, d'objets d'art, d'albums et classeurs pour collectionner des pièces de monnaie ; services commerciaux rendus dans le cadre de la vente par correspondance à savoir services rendus dans le cadre de commerce de détail de produits (d'objets d'art, de décorations honorifiques [médailles], de jetons, de jetons touristiques et médailles souvenir, d'articles de joaillerie ou de bijouterie, d'horlogerie et instruments chronométriques, de porte-clefs de fantaisie, d'écrins, de monnaies, de produits de l'imprimerie, d'articles de papeterie, d'albums et classeurs pour collectionner des pièces de monnaie), vendus à distance et notamment par correspondance, au moyen d'un catalogue de vente par correspondance, d'un site de vente à distance, y compris l'organisation administrative de la livraison et de l'entreposage des marchandises vendues.
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