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Marques déposées par la société LA MONNAIE DE PARIS
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Médaille officielle du pacs
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Médaille officielle du pacs
LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3749096
Date de dépôt :
25/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2030
Médaille officielle du pacs de LA MONNAIE DE PARIS

Présentation de la marque Médaille officielle du pacs

Déposée par voie électronique le 25 juin 2010 par la société LA MONNAIE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Médaille officielle du pacs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la société LA MONNAIE DE PARIS domicilié(e) 11 Quai de Conti, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 020 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France.

La marque Médaille officielle du pacs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Médaille officielle du pacs arrivera à expiration en date du 25 juin 2030.

LA MONNAIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Médaille officielle du mariage républicain , MEDAILLE DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION , Cercle Guillaume Dupré , MONNAIE DE PARIS , ICI, ON FRAPPE LA MONNAIE ET LES ESPRITS , Médaille officielle de l'union , Médaille officielle de l'union civile , Médaille des pacsés , ,


LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 11 Quai de Conti, 75006 PARIS - France - SIREN 160020012


IPSIDE, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2020 n°2749182 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-27

Métaux communs et leurs alliages ; objets d'art en métaux communs ; bronzes [objets d'art] ; figurines [statuettes] en métaux communs ; statues en métaux communs ; moules pour la fonderie métalliques ; décorations honorifiques [médailles] en métaux communs ; jetons touristiques et médailles souvenir en métaux communs ;

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, porte-clefs de fantaisie. Objets d'art en métaux précieux ; écrins ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; statues en métaux précieux ; médailles ; décorations honorifiques en métaux précieux ; monnaies ; chaînes et cordons de bijouterie ; jetons touristiques et médailles souvenir en métaux précieux ;

Catalogues, publications, albums, produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastiques ; boîtes pour l'emballage en carton ; albums et classeurs pour collectionner des pièces de monnaie.