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Marques déposées par la société LA MONNAIE DE PARIS
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MEDAILLE DU PACS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDAILLE DU PACS
LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3690983
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2029
MEDAILLE DU PACS de LA MONNAIE DE PARIS

Présentation de la marque MEDAILLE DU PACS

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2009 par la société LA MONNAIE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDAILLE DU PACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-51 du 18 décembre 2009.

Le déposant est la société LA MONNAIE DE PARIS domicilié(e) 11 Quai de Conti - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 020 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MEDAILLE DU PACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDAILLE DU PACS arrivera à expiration en date du 13 novembre 2029.

LA MONNAIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Médaille officielle du mariage républicain , MEDAILLE DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION , Cercle Guillaume Dupré , MONNAIE DE PARIS , ICI, ON FRAPPE LA MONNAIE ET LES ESPRITS , Médaille officielle de l'union , Médaille officielle de l'union civile , Médaille des pacsés , ,


LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 11 Quai de Conti - 75006 - PARIS - France - SIREN 160020012


IPSIDE, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728640 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18

Métaux communs et leurs alliages ; objets d'art en métaux communs ; bronzes [objets d'art] ; figurines [statuettes] en métaux communs ; statues en métaux communs ; moules pour la fonderie métalliques ; décorations honorifiques [médailles] en métaux communs ; jetons touristiques et médailles souvenir en métaux communs. ;

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, porte-clefs de fantaisie. Objets d'art en métaux précieux ; écrins ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; statues en métaux précieux ; médailles ; décorations honorifiques en métaux précieux ; monnaies ; chaînes et cordons de bijouterie ; jetons touristiques et médailles souvenir en métaux précieux. ;

Catalogues, publications, albums, produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en plastiques ; boîtes pour l'emballage en carton ; albums et classeurs pour collectionner des pièces de monnaie.