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Marques déposées par la société LA MONNAIE DE PARIS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
94520108
Date de dépôt :
13/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 mai 1994 par la société LA MONNAIE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la société LA MONNAIE DE PARIS domicilié(e) 11 Quai de Conti - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 020 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme HALLER Julie domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520108.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 13 mai 2024.

LA MONNAIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Médaille officielle du mariage républicain , MEDAILLE DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION , Cercle Guillaume Dupré , MONNAIE DE PARIS , ICI, ON FRAPPE LA MONNAIE ET LES ESPRITS , Médaille officielle de l'union , Médaille officielle de l'union civile , Médaille des pacsés , ,


LA MONNAIE DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 11 Quai de Conti - 75006 - PARIS - France - SIREN 160020012


SCHMIT-CHRETIEN, Mme HALLER Julie - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 2004 n°2264568 - Publication au BOPI 2004-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 8 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515532 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-08

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2014 n°2556943 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-30

Métaux communs et leur alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.