Marque enregistrée - Marque en vigueur

PER ENTREPRISES
LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION

Numéro de dépôt :
4211547
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/09/2025
PER ENTREPRISES de LA MONDIALE

Présentation de la marque PER ENTREPRISES

Déposée le 22 septembre 2015 par la société LA MONDIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PER ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société LA MONDIALE domicilié(e) 32 AVENUE EMILE ZOLA, MONS EN BAROEUL, 59896 LILLE CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque PER ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211547.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PER ENTREPRISES arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.

LA MONDIALE a également déposé les autres marques suivantes : M SUPER EPARGNE LA MONDIALE , VIVEPARGNE , MONDIALE CERTITUDE , LE SOCIAL CLUB , MONDIALE CAPITALISATION , LA MONDIALE VIGNOBLE , MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE , LA MONDIALE IMMOBILIERE , LA MONDIALE ON VOUS SUIT COMME PERSONNE , MONDIALE PROTECTION


LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - 32 AVENUE EMILE ZOLA, MONS EN BAROEUL, 59896 LILLE CEDEX 09 - France - SIREN 775625635


LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Publicité, gestion des affaires, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) relations publiques.

Assurances et affaires financières, tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.

Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par voie télématique.