LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION
Numéro de dépôt :
4211547
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/09/2025
Présentation de la marque PER ENTREPRISES
Déposée le 22 septembre 2015 par la société LA MONDIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PER ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la société LA MONDIALE domicilié(e) 32 AVENUE EMILE ZOLA, MONS EN BAROEUL, 59896 LILLE CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque PER ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211547.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - 32 AVENUE EMILE ZOLA, MONS EN BAROEUL, 59896 LILLE CEDEX 09 - France - SIREN 775625635
LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Publicité, gestion des affaires, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) relations publiques.
Assurances et affaires financières, tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.
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