Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MONDIALE FONCIERE
LA MONDIALE

Numéro de dépôt :
93472901
Date de dépôt :
15/06/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2003

Présentation de la marque LA MONDIALE FONCIERE

Déposée le 15 juin 1993 par LA MONDIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA MONDIALE FONCIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est LA MONDIALE, domicilié(e) 32, avenue Emile ZOLA, 59370 Mons-en-Baroeul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE Direction Juridique - France.

La marque LA MONDIALE FONCIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MONDIALE FONCIERE est expirée depuis le 15 juin 2003.

LA MONDIALE a également déposé les autres marques suivantes : M SUPER EPARGNE LA MONDIALE , VIVEPARGNE , MONDIALE CERTITUDE , LE SOCIAL CLUB , MONDIALE CAPITALISATION , LA MONDIALE VIGNOBLE , MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE , LA MONDIALE IMMOBILIERE , LA MONDIALE ON VOUS SUIT COMME PERSONNE , MONDIALE PROTECTION


LA MONDIALE - 32, avenue Emile ZOLA, 59370 Mons-en-Baroeul - France


LA MONDIALE Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

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