LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION
Numéro de dépôt :
3469093
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
13/12/2026
Présentation de la marque LA MONDIALE ACCIDENTS
Déposée le 13 décembre 2006 par la société LA MONDIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « LA MONDIALE ACCIDENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-03 du 19 janvier 2007.
Le déposant est la société LA MONDIALE domicilié(e) 32, AVENUE EMILE ZOLA - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque LA MONDIALE ACCIDENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances et affaires financières : tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.
Télécommunications : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par voie télématique.
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