Marque renouvelée - Marque en vigueur

Equation83
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation

Numéro de dépôt :
97701816
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2027

Présentation de la marque Equation83

Déposée le 27 octobre 1997 par la société LA MONDIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Equation83 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la société LA MONDIALE domicilié(e) 35 Avenue Emile Zola - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, M. DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Equation83 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Equation83 arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.

LA MONDIALE a également déposé les autres marques suivantes : M SUPER EPARGNE LA MONDIALE , VIVEPARGNE , MONDIALE CERTITUDE , LE SOCIAL CLUB , MONDIALE CAPITALISATION , LA MONDIALE VIGNOBLE , MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE , LA MONDIALE IMMOBILIERE , LA MONDIALE ON VOUS SUIT COMME PERSONNE , MONDIALE PROTECTION


LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation - 35 Avenue Emile Zola - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France - SIREN 775625635


LA MONDIALE, M. DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2007 n°2346582 - Publication au BOPI 2007-07-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Inscription le 4 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673166 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04

Renouvellement sans limitation le 1 août 2017 n°2656220 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-01

Epargne Retraite d'Entreprise par capitalisation dans le cadre de l'article 83 du code Général des Impôts. Contrat d'assurance Retraite Collective à comptes individuels