LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3699242
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
16/12/2019
Présentation de la marque ASSURANCE PERTE D'AUTONOMIE
Déposée le 16 décembre 2009 par la société LA MONDIALE et AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ASSURANCE PERTE D'AUTONOMIE »
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France - SIREN 7
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale - 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539949 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12
Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques.
Affaires bancaires. Affaires immobilières. Contrats de capitalisation, services de caisse de paiement de retraite et de pensions d'invalidité.
Services de santé. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'aide, d'assistance, d'information et de conseil à la personne, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux y compris à domicile.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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