LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3699243
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
16/12/2019
Présentation de la marque ASSISTANCE AUX AIDANTS
Déposée le 16 décembre 2009 par la société LA MONDIALE et AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ASSISTANCE AUX AIDANTS »
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France - SIREN 7
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale - 32 avenue Emile Zola - 59896 LILLE CEDEX 09 - Mons en Baroeul - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 15 février 2011 - Rejet partiel n°543084 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques.
Affaires bancaires. Affaires immobilières.
Soins d'hygiène et de beauté pour etres humains ou animaux y compris à domicile.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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