LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
4022286
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
24/07/2023
Présentation de la marque ANI couverture santé collective
Déposée le 24 juillet 2013 par la société LA MONDIALE et AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ANI couverture santé collective » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul - 59896 - LILLE CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 104-110 Boulevard Haussmann - 75379 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque ANI couverture santé collective a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul - 59896 - LILLE CEDEX 09 - France - SIREN 7
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale - 104-110 Boulevard Haussmann - 75379 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
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