Marque renouvelée - Marque en vigueur

AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL
LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION

Numéro de dépôt :
3437248
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
27/06/2026
AEP AUDIT D\'EPARGNE PATRIMONIAL de LA MONDIALE

Présentation de la marque AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL

Déposée le 27 juin 2006 par la société LA MONDIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-31 du 4 août 2006.

Le déposant est la société LA MONDIALE domicilié(e) 32 AVENUE EMILE ZOLA - 59370 - MONS EN BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.

LA MONDIALE a également déposé les autres marques suivantes : M SUPER EPARGNE LA MONDIALE , VIVEPARGNE , MONDIALE CERTITUDE , LE SOCIAL CLUB , MONDIALE CAPITALISATION , LA MONDIALE VIGNOBLE , MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE , LA MONDIALE IMMOBILIERE , LA MONDIALE ON VOUS SUIT COMME PERSONNE , MONDIALE PROTECTION


LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - 32 AVENUE EMILE ZOLA - 59370 - MONS EN BAROEUL - France - SIREN 775625635


LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617040 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29

Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Assurances et affaires financières : tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrat multisupport, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.

Conseption et développement d'ordinateurs et de logiciels.