LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION
Numéro de dépôt :
3437248
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
27/06/2026
Présentation de la marque AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL
Déposée le 27 juin 2006 par la société LA MONDIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-31 du 4 août 2006.
Le déposant est la société LA MONDIALE domicilié(e) 32 AVENUE EMILE ZOLA - 59370 - MONS EN BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque AEP AUDIT D'EPARGNE PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - 32 AVENUE EMILE ZOLA - 59370 - MONS EN BAROEUL - France - SIREN 775625635
LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617040 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29
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