Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RENDEZ-VOUS DE LA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation

Numéro de dépôt :
3632756
Date de dépôt :
26/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
26/02/2019
LE RENDEZ-VOUS DE LA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE de LA MONDIALE Société d\'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation

Présentation de la marque LE RENDEZ-VOUS DE LA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Déposée le 26 février 2009 par la société LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « LE RENDEZ-VOUS DE LA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-14 du 3 avril 2009.

Le déposant est la société LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul,59896 LILLE CEDEX 09 - 59896 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul,59896 LILLE CEDEX 09 - 59896 - France.

La marque LE RENDEZ-VOUS DE LA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RENDEZ-VOUS DE LA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE est expirée depuis le 26 février 2019.

LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : MONDIALE CERTITUDE , MONDIALE CONSEIL , GOLD ASSISTANCE , WORLD ASSISTANCE , MONDE ASSISTANCE , MONDIALE EFFICIENCE , MONDIALE PERMANENCE , MONDIALE TRANSMISSION , MONDIALE ETUD'EPARGNE , Solu-K


LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul,59896 LILLE CEDEX 09 - 59896 - France - SIREN 775625635


LA MONDIALE Direction Juridique et Fiscale - 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul,59896 LILLE CEDEX 09 - 59896 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques.

Assurances et affaires financières : Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers.

Emissions radiophoniques ou télévisées.

Production d'oeuvres audio-visuelles sur CD. Formation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.